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réglementation

plan local d 'urbanisme

Disposition Générales

 

Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-10 du Code de l’Urbanisme.

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Location salle des fêtes

CONVENTION DE LOCATION

DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNALE

« ALBERT PATIN »

La présente convention a pour objet de préciser les conditions générales de location de la salle des fêtes.

La mairie de Bruille Saint Amand met à disposition des particuliers et des associations la salle des fêtes.

La réservation ne peut intervenir pour les particuliers plus de 6 mois avant la date d’utilisation souhaitée, sauf dans le cas d’un mariage ou d’une communion /  baptême pour une famille bruilloise où ce délai est porté à 12 mois.

RESERVATION

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Cimetières

COMMUNE DE BRUILLE SAINT-AMAND

ARRETE MUNICIPAL VALANT REGLEMENT DES CIMETIERES

Nous, André BONNAIRE, Maire de la Commune de BRUILLE SAINT-AMAND

Vu les lois et règlements concernant les lieux d'inhumation et les divers modes de sépultures,

Vu le code des collectivités territoriales Vu le code des communes

Vu les articles 77, 78, 81, 82, 85, 87 et 1384 du code civil,

Vu les articles L 257, L 358, L 359, L 360, L 471 et R 40.7 du code pénal,

Vu les délibérations du conseil municipal et les arrêtés municipaux relatifs au règlement des cimetières,

Considérant qu'il est nécessaire de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et la décence dans les cimetières communaux.

ARRETONS

ARTICLE I

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