Magazine municipal
Accès directs
Le site de la communauté d'agglomérations de la Porte du Hainaut
Le site du Conseil régional Nord Pas de Calais
Mon service  public
Le site de la caisse d'allocations Familliales
Le site de Pôle Emploi

PACS

Depuis le 1er novembre, la mairie enregistre les PACS

PACS

La gestion des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transférée aux mairies depuis le 1er novembre 2017.
A partir de cette date, les partenaires dont la résidence commune est établie à Bruille Saint Amand pourront conclure un PACS à la mairie en prenant rendez-vous avec les officiers d’état civil.

Tél. 03 27 34 15 12

Formulaires téléchargeables sur service-public.fr ou

Les agents seront également en mesure d’enregistrer les actes relatifs à la modification et à la dissolution des PACS conclus à partir du 1er novembre 2017.

Depuis 2016, plusieurs compétences ont été transférées aux communes.
Désormais, le service Etat civil s’occupe aussi des changements de prénom.

 
Manifestations 2011
<<  Mai 2018  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
   1  2  3  4  5  6
  7  8  910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
salle des fêtes