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Programme médiathèque

janv-mars 2018-1

janv-mars 2018-2

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Animaux en ville

 En cas de divagation d’animaux domestiques et de nuisances sonores. Les propriétaires de

chiens dangereux doivent faire une déclaration en mairie. ( voir rubrique téléformulaires )

L’acquisition des nouveaux animaux domestiques et exotiques peut s’avérer dangereux.

 

Nuisances sonores liées aux animaux.

Les cris d’animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature

à porter atteinte à la tranquillité publique aussi bien de jour que de nuit provoquent une gêne pour

le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause, peuvent

être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.

 
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